J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03452
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 mars 2000 portant maintien en position de disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000047D
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité à compter du 22 janvier 2000 et jusqu'au 5 janvier 2001 inclus, afin d'exercer les fonctions de directeur général Asie Pacifique du groupe AXA.